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Accueil du site > Pages Annexes > Déclaration Préalable

Déclaration Préalable

La déclaration préalable vise à autoriser les travaux de faible importance de type :

  • Aménagement, lotissement, camping, aire de stationnement....de faible importance
  • Travaux de construction, modification de construction existante ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

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Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie :

  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Délai de validité : 3 ans

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Cliquez ici pour télécharger le formulaire

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Déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes :

Une déclaration préalable doit être déposée notamment avant d’édifier ou de réaliser :

  • Pour les constructions nouvelles, les travaux qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m²
  • Pour les travaux sur constructions existantes, les travaux qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à égale à 20 m² hors zone urbaine du PLU
  • Pour les travaux sur construction existante, les travaux qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m2 en zone urbaine du PLU, à l’exclusion de ceux créant au moins 20 m² et au plus 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher et portant la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 170 m²
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Ravalement de façade
  • Changement de destination d’un bâtiment
  • Pose de clôture
  • Piscine de plein air ayant un bassion d’une superficie comprise entre 10 m² et 100 m², avec ou sans abri d’une hauteur inférieure à 1.80 m

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Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie :

  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Délai de validité : 3 ans

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Cliquez ici pour télécharger le formulaire



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